La gestion, le suivi des projets,  des délibérations, arrêtés, décisions 
associé à l’archivage électronique des documents
 

Les services déposent leurs projets de délibération :

• Désignation du projet ;

• Sélection de la (ou des) commission(s) concerné(es) par ce projet ;

• affectation d’un numéro chrono automatique au projet ;

• Archivage des documents nécessaires aux commissions (doc principal + doc liés);
   

Les commissions établissent le planning des réunions et de l’ordre du jour :

• Après sélection des projets retenus pour l’ordre du jour, sélection automatique de la (ou des) commission(s) concernée(s) ;

• Gestion du calendrier des réunions ;
   

Convocation des conseillers :

• Convocation automatique par publipostage Word ou E-mail :
  Lieu, date et heure ; Ordre du jour de la convocation ;
   

Réunion des commissions :

• Impression de la feuille de présence ;

• Archivage de la feuille signée ;

• Vote des projets ;

• Saisie du compte rendu basé sur un modèle ;

• Archivage du compte rendu ;

• Vote et décision de suivi du projet :
  - Validé : Passage en Assemblée ;
  -  Rediscuté : Fixer une prochaine date de réunion ;
  -  Rejeté : Gardé dans la liste des projets mais n’apparaitra plus dans les projets
  disponibles pour l’ordre du jour ;

• Diffusion du compte rendu par E-mail ;
  
  

Le cabinet du Maire avec le DGS établissent le planning du conseil :

• Etablissent l’ordre du jour en fonction des votes des commissions ;

• Convoquent les membres du conseil municipal ;

• Gestion du dossier de synthèse ;

• Saisie des résultats du vote ;

• Rédaction du compte rendu à partir de modèles ;

• Gestion de la relation avec la préfecture ;

• Archivage de la délibération signée en retour de la préfecture ;

• Diffusion aux services ;
   

Gestion des arrêtés et des décisions.

[Suite des fonctionnalités du logiciel de délibération]